L'actu à la sauce harissa

La France est le seul pays européen où un étranger gravement malade peut obtenir un titre de séjour pour soins. Quelques 24 000 personnes en bénéficient aujourd’hui, mais le gouvernement fragilise le dispositif en freinant les régularisations.

« Trop d'avis positifs. » Certains préfets jugent les médecins inspecteurs de santé publique trop cléments dans leur examen des dossiers de régularisation pour soins. Le message, transmis par les directeurs des DDASS (Directions départementales des affaires sanitaires et sociales), a suscité la colère des médecins, qui sont allés s’en plaindre à Roselyne Bachelot le 23 novembre 2007.

La procédure, créée en 1998 par la loi Chevènement, donne le droit aux étrangers gravement malades qui vivent en France d’obtenir un titre de séjour pour se faire soigner. Ce dispositif généreux est une exception française. Il concerne en premier lieu les malades du sida, mais les hépatites chroniques, les maladies cardio-vasculaires ou psychiatriques graves sont aussi des arguments de régularisation. Dans tous les cas, il faut que le pronostic vital du malade soit engagé. « On dit souvent aux gens : “ Vous n’êtes pas assez malades ” ! » confirme Antonietta Marrucchelli, de l’association Santé Charonne, à Paris.

D’autres signes attestent des coups portés au dispositif. Dans le Puy-de-Dôme, trois psychiatres de renom, spécialisés dans la prise en charge des réfugiés, ont eux aussi été jugés trop favorables à leurs patients : le préfet a décidé de ne pas renouveler l’agrément nécessaire pour établir les rapports médicaux sur les étrangers malades.

Une étude du Comede (comité médical pour les exilés) va dans le même sens : 64% des demandes débouchaient sur une régularisation en 2003, et seulement 42% en 2006 (1). Cette baisse se traduit dans les faits : « Un Malien diabétique sous insuline était facilement régularisé il y a quatre ans. Aujourd’hui, le refus est presque automatique à Paris », constate le docteur Olivier Lefèbvre, chargé du suivi médical au Comede. Du coup, de plus en plus de titres de séjour pour soins sont délivrés en appel d’une première décision négative.

Le nombre de personnes malades régularisées a pourtant presque doublé en cinq ans. 6 790 cartes de séjour « étrangers malades » ont été délivrées en 2006, contre 3 414 en 2001(2). Mais cette augmentation ne fait que répercuter une spectaculaire hausse des demandes. Si de plus en plus de personnes se tournent vers cette procédure, c'est « parce que les autres portes se ferment », estime le docteur Lefèbvre. Depuis 2003-2004, les autres titres de séjour sont délivrés avec parcimonie. La baisse la plus spectaculaire concerne le droit d’asile : 7 345 personnes ont obtenu le statut de réfugié en 2006, contre 13 770 en 2005 (3). « Une partie des personnes déboutées du droit d’asile se reportent sur la régularisation pour soins », estime Sylvie Azéma, assistante sociale au Centre de soins de Médecins du Monde à Marseille. Les personnes victimes de persécutions ou tortures font valoir un traumatisme psychiatrique. « Mais les médecins inspecteurs de la DDASS rappellent, à juste titre, que la régularisation pour soins ne doit pas se substituer à l’asile ! » se désole-t-elle.

Enfer administratif

Face à cet afflux de demandes, les étrangers malades sont d’abord sélectionnés sur leur pugnacité. Le parcours du combattant de l’étranger malade commence, comme toujours, à la préfecture.

Première étape : présenter un papier d’identité (que bien souvent l’étranger n'en possède plus) ; prouver que l'on habite en France depuis un an au moins (un casse-tête lorsqu’on est sans-papier) ; fournir un certificat médical (ce qui n’est pourtant exigé dans aucun texte de loi). Ce n’est que lorsque ces trois conditions préalables sont remplies que l’étranger peut retirer son dossier.

Deuxième étape : le dossier médical doit être rempli par le chef d’un service hospitalier ou un médecin agréé par la préfecture, qui le transmet au médecin inspecteur de la DDASS en province, ou, à Paris, au médecin-chef de la Préfecture de police. Ces derniers rendent un avis, positif ou négatif, sur la régularisation, à partir de l’expertise médicale de leur confrère. Un autre élément, décisif, entre alors en ligne de compte : l’accès aux soins pour la pathologie concernée dans le pays d’origine. Selon le texte de loi, l’étranger reçoit un titre de séjour « sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire. » Le préfet décide en dernière instance, sans être lié par l’avis des médecins.

Parmi toutes les embûches de la procédure, la lenteur du traitement des dossiers – quatre mois légalement – atteint des sommets ces derniers mois. « Une jeune femme ivoirienne, malade du VIH, a déposé son dossier de régularisation pour soins en avril 2007 à la sous-préfecture de Palaiseau. Début 2008, elle n’avait toujours pas de nouvelles. En contactant la préfecture de Palaiseau, on a appris qu’ils n’avaient reçu le dossier qu’en juillet 2007, et que pour l’instant ils commençaient seulement à traiter les dossiers reçus en juin », raconte Jeanine Spinazzé, bénévole à la Cimade (Service oecuménique d'entraide)de Massy-Palaiseau.

Le blocage administratif est un moyen peu visible et assez efficace pour limiter l’accès au titre de séjour pour raison médicale. Et tant pis si l’hypocrisie devient un mode de fonctionnement.

Toutes les associations d’aide aux étrangers malades ont constaté l’allongement des délais. « En ce moment, la préfecture des Bouches-du Rhône a sept mois de retard : lorsqu’ils examinent les demandes, les dossiers médicaux sont devenus obsolètes ! » constate Sylvie Azéma, de Médecins du Monde. A la préfecture de Marseille, les guichets sont ouverts aux dossiers de régularisation pour soins qu’une heure par jour depuis juin dernier.

Titre de séjour délivré, aussitôt périmé

A cause de ces retards monumentaux, la carte de séjour, valable un an, est parfois délivrée deux mois avant la date d’expiration. Il arrive même qu’elle soit déjà périmée lorsque l’étranger la reçoit. Il faut alors tout recommencer : aller à la préfecture, constituer le dossier médical, etc. De quoi jouer avec les nerfs de personnes malades et souvent en grandes difficultés sociales. Pour Sarah Siné, de l’association Act Up, « il y a une volonté claire de l’Etat de précariser les étrangers malades pour qu’ils aient envie de repartir. »

Car durant ces périodes d’attentes, l’étranger est en principe soigné gratuitement grâce à l’aide médicale d’Etat (AME). Mais il ne peut faire valoir aucun droit lié à sa condition de malade. Pas d’allocation adulte handicapé (AAH, 700 euros), ni de place prioritaire sur les listes de logements sociaux, auxquels les malades du sida ont normalement droit. On lui remet un récépissé, une attestation de dépôt, ou une convocation à la préfecture, qui lui permet de ne pas être expulsé. Au mieux, il reçoit une autorisation provisoire de séjour (APS) de trois ou six mois (4). Dans l’immense majorité des cas, il n’a pas le droit de travailler. « Je veux faire quelque chose de ma vie ! J’ai un diplôme d’aide à domicile, mais je reste cloîtrée chez ma sœur, par peur des contrôles », se lamente Mélanie (5), 20 ans, qui habite Paris. Elle est venue d’Afrique à l’âge de 15 ans pour échapper à un mariage forcé. Prise en charge par l’aide sociale à l’enfance, elle a découvert en France sa séropositivité.

Mais même avec le titre de séjour, l’autorisation de travail n’est pas délivrée automatiquement. Beaucoup d’étrangers malades ne peuvent pas compter sur la solidarité familiale et sont contraints de travailler au noir, malgré leur état de santé et les risques de sanctions.

Changement d’adresse

On peut aussi être menacé d’expulsion sans avoir commis aucun délit. Mélanie est sous le coup d’un avis d’expulsion depuis le 14 septembre. « Le 5 septembre, je me suis rendue à la préfecture pour signaler que j’avais déménagée. Mais l’avis d’expulsion a quand même été envoyé à mon ancienne adresse. Quand je suis retournée à la préfecture en novembre pour savoir où en était mon dossier, j’ai appris que j’étais expulsable, et que la date de recours était dépassée. » Car si les délais de réponse de la préfecture sont interminables, les délais de recours, en revanche, sont impératifs. Le refus de régularisation peut être contesté pendant un mois, et pas un jour de plus.

Et les ennuis ne s’arrêtent pas là. En décembre 2005, lors du dépôt de sa demande, Mélanie connaissait sa pathologie, mais pas l’existence de la régularisation pour soins. Elle avait fait une demande classique pour « vie privée et familiale », parce que son frère et sa sœur habitent en France. « La loi autorise une personne à déposer deux demandes de régularisation en parallèle, mais le personnel de la préfecture a refusé qu’elle dépose sa demande pour soins parce qu’elle n’était pas en possession de la première décision, expédiée à la mauvaise adresse », explique Sarah Siné, d’Act Up. « Je ne dors plus, j’ai peur qu’ils viennent cogner à la porte et me menotter pour m’expulser », confie Mélanie, fébrile. Sur les conseils d’Act Up, elle a fait une demande d’aide juridictionnelle, qui interrompt le dépassement du délais de recours. Elle sera convoquée avant la fin du mois de janvier 2008 à la préfecture pour faire valoir son droit à un titre de séjour pour soins.

Mais sans l’aide d’une association, beaucoup d’étrangers se découragent. « Je suis allé deux fois à la Préfecture pour faire une demande de régularisation pour soins, mais c’était trop compliqué, j’ai laissé tomber », avoue Monsieur B., un Algérien qui a travaillé comme maçon en France pendant 37 ans. Il est venu demander conseil au Centre de soins de Médecins du Monde à Marseille. « Je suis diabétique et cardiaque. Je suis retourné en Algérie il y a trois ans, pour la retraite. Là-bas j’ai fait un infarctus. Du coup je reviens en France une fois par an pour me faire soigner, parce qu'en Algérie il n'y a pas les traitements dont j'ai besoin. » Mais l'ancien maçon doit payer tous ses frais médicaux, malgré toutes ses années de cotisations, car il est considéré comme un sans-papier par l’administration. Il ne reste jamais trois mois sur le territoire, condition nécessaire pour bénéficier de l’aide médicale d’Etat (AME). « Si ce monsieur touche sa retraite en France, il aura droit à la Sécu, » dit-on à la préfecture. Monsieur B. a entamé les démarches pour faire valoir ses droits à la retraite, qui s'élèverait à 250 euros par mois. Il devrait alors avoir accès à la CMU (Couverture maladie universelle).

Trithérapie à Bamako

Des erreurs de l’administration conduisent ainsi des personnes gravement malades en centre de rétention, et parfois jusqu’à l’expulsion. Pendant que la ministre de la Santé Roselyne Bachelot promet qu’il n’y aura plus de malades expulsés (6), les procédures d’éloignement gagnent en efficacité. « De plus en plus de nos malades se retrouvent en centre de rétention », témoigne Marie Henocque, en charge du pôle santé Cimade-Comede d’Aubervilliers. « Maintenant on les y emmène d’abord, et ensuite on vérifie s’ils sont expulsables. »

Davantage que les cafouillages ou les coups de sang de la machine étatique, c’est le refus du titre de séjour qui est aujourd’hui à l’origine de la plupart des expulsions. Les préfets estiment de plus en plus fréquemment que le malade peut bénéficier des soins nécessaires dans son pays d’origine.

Début 2007, trois malades du sida ont ainsi été renvoyés dans leur pays sur ce motif. Cet été, deux étrangers expulsés pour les mêmes raisons sont finalement revenus en France, grâce à la mobilisation des associations Aides et Act Up. L’un, Comorien, était porteur du VIH ; l’autre, originaire d’Arménie, souffrait d’une hépatite B. « Dans les deux cas, on a jugé qu’ils pouvaient très bien se faire soigner aux Comores et en Arménie », rapporte Caroline Isambert, une militante d’Act Up. « On ne fait pas la différence entre disponibilité des soins et accès aux soins »,On regarde seulement s’il y a un hôpital dans la capitale qui propose le traitement demandé, sans se soucier des moyens financiers de la personne ou de la région où elle habite. La situation sanitaire du pays, décrite par l’OMS et le PNUD, personne n’en tient compte. » Trente « fiches-pays », censées renseigner sur les soins disponibles dans les pays d’origine, ont même été mises à la disposition des médecins-inspecteurs pour « les aider dans leur choix » depuis la fin 2006. « Selon ces fiches, établies par les ambassades sur la base des renseignements qu’ils donnent aux expatriés, on peut se faire soigner de tout partout ! » ironise Olivier Lefèbvre. tempête Olivier Lefèbvre, du Comede. « 

Selon le rapport 2006 de l'Onusida, moins d'un million de patients sur les 24,7 millions de séropositifs d'Afrique subsaharienne bénéficiaient à la fin de l'année 2005 d'un traitement antirétroviral.

(Enquête réalisée en décembre 2007)